- renonciation à ses droits
- отказ от своих прав
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Droits d'auteur — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Droits d'auteurs — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Droits d’auteur — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
renonciation — (re non si a sion ; en vers, de six syllabes) s. f. 1° Action de renoncer à quelque chose. • Une guerre injuste ne peut pas être le crime d un peuple qui le premier a gravé dans le code de ses lois sa renonciation à toute conquête, MIRABEAU… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Droits successoral de la femme dans le monde musulman — Droit musulman des successions Le droit des successions est réglementé de façon précise par le fikh (la science du droit musulman), qui s appuie sur plusieurs passages du Coran. Il influence de façon assez forte le droit positif d un certain… … Wikipédia en Français
Tous droits réservés — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme — Convention européenne des droits de l homme (texte à jour · version initiale) … Wikipédia en Français
Cour européenne des droits de l'homme — 48° 35′ 50″ N 7° 46′ 29″ E / 48.5973, 7.77462 … Wikipédia en Français
Article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme — Convention européenne des droits de l homme (texte à jour · version initiale) … Wikipédia en Français
Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme — Convention européenne des droits de l homme (texte à jour · version initiale) … Wikipédia en Français
Ordre de succession théorique au trône de Monaco — Cet article recense les branches subsistantes de la famille princière de Monaco issues de Louise Hippolyte de Monaco (1697 1731, fille aînée et héritière d Antoine II de Monaco, dernier prince de la première maison souveraine de Monaco[1]) et de… … Wikipédia en Français